Mentions légales
Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site biard-peinture.com est édité par :
| Dénomination sociale | SARL Biard & Associés |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de À compléter : montant du capital social |
| Siège social | 32 boulevard de l'Ouest, 69580 Sathonay-Camp, France |
| Téléphone | 04 78 23 44 87 |
| Contact électronique | Via le formulaire de contact du site (réponse sous 48 h ouvrées) |
| SIREN / SIRET | 407 877 794 / 407 877 794 00047 |
| Immatriculation | RCS de Lyon 407 877 794 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR25 407 877 794 |
| Directeurs de la publication | M. Stéphane Roux et M. Vincent Michel, cogérants |
2. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances et à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, SARL Biard & Associés déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle :
- Assureur : À compléter : nom de l'assureur décennale
- Coordonnées de l'assureur : À compléter : adresse de l'assureur
- N° de contrat : À compléter : n° de police
- Couverture géographique : À compléter : couverture géographique (ex. France métropolitaine)
Qualification professionnelle : entreprise certifiée Qualibat (À compléter : n° de certificat Qualibat et qualifications).
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
4. Conception et réalisation
Site réalisé par CEMATYS.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, charte graphique, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété exclusive de SARL Biard & Associés ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : SARL Biard & Associés ; certaines illustrations proviennent de banques d'images libres de droits (Pixabay) ou sous licence. Les logos des marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
SARL Biard & Associés s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés. Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls les devis signés engagent l'entreprise. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de service.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Facebook, Google Maps…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le présent site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'entreprise.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de celle-ci par une réclamation écrite :
À compléter : nom du médiateur de la consommation adhéré
À compléter : adresse postale du médiateur
Site internet : À compléter : site internet du médiateur
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026